Titrisation

Compartiments juridiquement distincts
Nos solutions de titrisation offrent une sécurité juridique maximale grâce à des structures d'actifs ségréguées.
Au Luxembourg, la séparation s'effectue via des compartiments protégés contre l'insolvabilité conformément à la loi luxembourgeoise sur la titrisation de 2004 (mise à jour en 2022).
En Irlande, le ring fencing est assuré par des sociétés relevant de la section 110 ainsi que par des structures patrimoniales garanties par contrat.
Cette séparation stricte des actifs protège les investisseurs contre les risques de tiers et crée un cadre juridique clair pour chaque émission.

Pas de risque d'émetteur
Lors de la structuration, tous les engagements, flux de trésorerie et risques sont exclusivement affectés au compartiment concerné ou à l'émission de titres spécifique.
Tout recours à d'autres émissions ou à la société de titrisation est juridiquement exclu, de sorte que le risque d'émetteur est supprimé.
Grâce à cette séparation, les investisseurs sont protégés des risques systémiques au sein de la structure de la plateforme.

Approche structurée des investisseurs
Les paramètres d'émission, comme par exemple la durée, la structure des intérêts, le profil de remboursement, le mécanisme de cash-flow ou le fractionnement, peuvent être adaptés de manière flexible à votre stratégie d'investissement et à vos investisseurs cibles, et ce indépendamment du lieu d'émission.
Grâce à cette approche structurée des investisseurs, vous pouvez positionner vos produits de manière ciblée auprès des investisseurs institutionnels et professionnels du monde entier.

Capacité de notation
En outre, les titres émis peuvent être notés par les principales agences de notation.
Une notation "investment grade" apporte une transparence, une confiance et une acceptation supplémentaires de la part des investisseurs, ce qui est particulièrement avantageux pour les fonds réglementés, les fonds de pension, les compagnies d'assurance et autres investisseurs institutionnels.

Traitement neutre sur le plan fiscal
Tant les compartiments luxembourgeois que les structures irlandaises de la section 110 sont conçus de manière à ce que les revenus et les paiements d'intérêts au niveau de l'émission soient traités comme des charges entièrement déductibles.

Pas de retenue à la source sur les paiements
Au Luxembourg et en Irlande, le paiement des intérêts et du capital est généralement exonéré de la retenue à la source, même dans le cas de structures d'investissement transfrontalières.

Accès aux conventions de double imposition (CDI)
Les deux juridictions disposent d'un vaste réseau de conventions de double imposition (CDI) avec de nombreux pays dans le monde entier.
Cette reconnaissance internationale crée une sécurité juridique et soutient des structures transfrontalières efficaces, en particulier pour les investisseurs institutionnels et les fonds mondiaux.

Indépendance vis-à-vis des régimes fiscaux locaux
Le traitement fiscal de la structure d'émission est indépendant de la situation fiscale individuelle des investisseurs.

Une structure d'émission efficace en termes de coûts
Tant les compartiments luxembourgeois que les structures irlandaises de la section 110 permettent d'émettre des titres structurés de manière rentable.
Par rapport aux structures de fonds classiques ou aux solutions de comptes gérés, les coûts de mise en place et d'exploitation sont nettement inférieurs, tandis que la qualité réglementaire et opérationnelle reste élevée.

Accès aux prix institutionnels
Profitez de conditions institutionnelles, par exemple pour les fonds cibles, les portefeuilles de crédit ou les prestataires de services spécialisés. Les structures de tarification avantageuses s'appliquent indépendamment du lieu d'émission et créent des économies d'échelle, notamment pour les émissions récurrentes.

Réduction de la charge administrative
Une gestion de portefeuille consolidée ainsi qu'une administration structurée de manière centralisée au Luxembourg et en Irlande permettent de réduire la complexité opérationnelle et de diminuer les frais courants.
Cette structure favorable à l'externalisation permet un suivi efficace tout au long du cycle de vie de l'émission.

Optimisation du délai de mise sur le marché
Grâce à des processus juridiques et opérationnels automatisés, les titrisations peuvent être mises en œuvre dans des délais très courts.

Structuration rapide
L'ensemble du processus d'émission peut généralement être achevé en quelques semaines. Cela vaut également pour les titrisations au Luxembourg et en Irlande.

Négociabilité & capacité de dépôt
Les titres sont négociables, déposables et compensables (par exemple Clearstream, Euroclear).

Cotation sur des bourses reconnues
Les listings sont possibles sur différentes places boursières européennes. Les émissions irlandaises sont idéales pour les listings internationaux de dettes.

Mise en œuvre centralisée des projets
Super Global se charge de la mise en place complète, de la coordination et de la gestion continue du cycle de vie, que l'émission ait lieu au Luxembourg ou en Irlande.